Délégation au Ministère de l'Intérieur : le communiqué de la délégation conduite par Gérard Schivardi

Publié le par schivardi

Communiqué de la délégation reçue par un conseiller du ministre Richert le 19 décembre 2011

 

Deleg2.JPGLa délégation conduite par Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) a été reçue au ministère de l’Intérieur lundi 19 décembre par le représentant de Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales, Xavier Barrois. La délégation était composée de huit élus des communes de Marsillargues-Atuech (Gard), Les Alluets-le-Roi et Les Mureaux (Yvelines), Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire) Lagrange (Landes), Serrières-sur-Ain (Ain) et d’André Yon, maire-adjoint de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), porteur du dossier des Ternes (Cantal).

 

L’objectif commun aux membres de la délégation représentant 754 signataires, tel qu’il figurait dans leur demande d’audience adressée  au président de la République, c’est le respect du libre choix des communes en matière d’intercommunalité :

-  pas d’intégration forcée dans une intercommunalité

- pas de dissolution d’un syndicat intercommunal sans l’accord des communes qui l’ont constitué.

 

Chacun des dossiers a fait l’objet d’une présentation détaillée. Au cours des discussions qui se sont développées, il est apparu que le gouvernement était bien informé des graves tensions et difficultés rencontrées et s’affirmait conscient de la nécessité de les prendre en compte. Le conseiller du ministre a affirmé que la concertation pouvait et devait se poursuivre. M. Barrois a indiqué que le gouvernement avait l’intention d’inscrire les projets de loi Pélissard et Sueur à l’ordre du jour de l’assemblée nationale sans pouvoir s’engager sur une date. Il a insisté sur la possibilité, même après le vote des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), dans la phase de leur mise en œuvre, de soumettre en 2012 des modifications aux préfets, permettant de « s’écarter des schémas » sur des projets locaux précis, à examiner dossier par dossier.

 

M. Barrois a réaffirmé que toute modification des SDCI reste à l’initiative des préfets et qu’il revient aux élus de les saisir localement. Il s’est engagé à leur communiquer les informations ou documents qui lui seront transmis. Répétant qu’il faut que le dialogue existe, il recommandera alors aux préfets de tenir compte des demandes exprimées..

 

Les membres de la délégation appellent tous leurs collègues signataires et, au-delà, tous les élus en désaccord avec leur SDCI, à considérer que rien n’est définitivement bouclé et à se tourner vers les préfets en s’appuyant sur leur population. Pour leur part, ils décident de se constituer en délégation permanente pour le respect du libre choix des communes en matière d’intercommunalité. Ils s’engagent à répercuter toutes les initiatives en ce sens et à transmettre au ministère les dossiers qui lui seront remis. Le conseiller du ministre a pris note de la demande de la délégation d’un nouveau rendez-vous début 2012.

 

Gérard Schivardi maire de Mailhac

André Yon, maire-adjoint de Boissy-Saint-Léger (94)

Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech (30)

Jean-Michel Boulmé, maire adjoint de  Serrières-sur-Ain (01)

Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux représentant François GARAY, Maire des Mureaux (78)

Christain Sourbès, maire de Lagrange (40)

Patrick Etesse,  conseiller municipal de Chanceaux sur Choisille (communauté de communes du Vouvrillon (37) )

Anne-Marie Vercoustre,  maire adjoint  des Alluets-le-Roi ( 78)

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